Le Pass'agglo Sport

Règlement

En complément des dispositifs mis en place par l’Etat pour favoriser le retour à la pratique sportive, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France a décidé de mettre en place le dispositif « Pass’agglo Sport ».

Le «Pass’agglo Sport» sera déployé selon les modalités suivantes :

  • il sera d'un montant de 50 euros par enfant et sera cumulable avec d’autres aides pour adhérer à un club ;
  • il concerna un public large de 12 000 d’enfants de moins 18 ans ;
  • Il pourrait être renouvelé en 2022.

Grâce à lui, les licenciés sportifs de moins de 18 ans pourront obtenir jusqu’à 50 € de réduction sur leur inscription dans un club sportif du territoire de Roissy-Pays-de-France.

Notre territoire dispose de près de 550 associations sportives représentant environ 25 000 adhérents. En tenant compte des disciplines existantes et des strates des différentes communes nous pouvons estimer à 12 000 enfants (marge d’erreur de 15%)

Pour en bénéficier, il faut :

  • être licencié sportif dans un des clubs du territoire Roissy-Pays-de-France ;
  • être âgé de moins de 18 ans (au 1er janvier 2022) ;
  • résider dans l’une des 42 communes de l’agglomération Roissy-Pays-de-France.

Les conditions sont :

  • Le club doit être affilié à une fédération sportive reconnue par le Ministère en charge des Sports.
  • Un seul Pass’agglo Sport sera accordé par saison et par jeune.
  • Aide accordée sans conditions de ressources.
  • Ce dispositif ne concerne que les licences annuelles et ne peut donc pas ouvrir droit à une réduction dans le cas de licence découverte d’une durée inférieure à une saison sportive.
  • Les associations sportives scolaires ne sont pas concernées par ce dispositif.

Description du dispositif :

Le Pass’agglo Sport est une aide individuelle, sous une forme de bon à imprimer. Le bénéficiaire enregistre sa demande en remplissant un formulaire en ligne, lui permettant d’obtenir un bon personnalisé pour sa demande de réduction auprès du club de son choix, partenaire de la CARPF dans le dispositif.

Ces codes sont utilisables de septembre au 31 octobre auprès des structures adhérentes au dispositif (retrouvez les associations à cette adresse : https://www.roissypaysdefrance.fr/vivre/sport/les-associations-sportives .

Les bons sont individuels et ne peuvent pas être cédés.

Le Pass’agglo Sport permet de régler l’intégralité ou une partie du coût de l’activité choisie.

Par ailleurs, les sommes restantes dues, suite à l’utilisation du Pass’agglo Sport sont à la charge du bénéficiaire.

Mise en œuvre du dispositif pour les usagers :

Dans un premier temps, la famille se rapproche du club où l’enfant souhaite pratiquer une activité afin de vérifier si son inscription peut être acceptée.

La famille dispose des outils informatiques à son domicile, accède au portail via le lien et :

  • remplit le formulaire en ligne (à partir du 1er septembre) et l’envoie complété ;
  • transmet un justificatif de domicile de moins de 6 mois et une copie du livret de famille ;
  • reçoit un accusé de réception de sa demande par mail ;
  • reçoit le bon numéroté à imprimer ;
  • se sert du bon pour payer tout ou partie de l’inscription de son enfant.

Mise en œuvre du dispositif pour les structures partenaires :

Dans le cadre de cette adhésion la structure s’engage :

  • à respecter la procédure mise en place dans le cadre de la dématérialisation du Pass’agglo Sport ;
  • à accorder une réduction aux détenteurs du Pass’agglo Sport qui en font la demande, dans la limite de leur capacité d’accueil ;
  • à aider, dans la mesure du possible, les familles qui seraient en difficulté pour effectuer leur demande ;
  • à compléter le tableau prévu avec l’ensemble des justificatifs demandés.

Afin de promouvoir le dispositif Pass’agglo Sport, et uniquement à cette fin, la structure autorise Roissy Pays de France à diffuser ses coordonnées ainsi que la liste des activités proposées au moyen de ses documents de communication externe et de son site internet. Les données personnelles collectées dans le formulaire d’inscription Pass’agglo seront uniquement utilisées dans le cadre de l’application de ce dispositif.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés » les bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de communication et de rectification, en cas d’inexactitude avérée, sur les données les concernant, ainsi que de leur droit de s’opposer au traitement et/ou à la publication de leurs données pour des motifs légitimes.

Si les bénéficiaires souhaitent exercer leur droit d’accès et de rectification, ils peuvent contacter la communauté d’agglomération de Roissy Pays de France à l’adresse suivante : 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France


Bon à présenter lors de votre inscription

A imprimer chez vous après avoir rempli le formulaire en ligne sur https://www.roissypaysdefrance.fr/passagglo-sport